Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Arhexia PMS, ci-après dénommée la « Plateforme ». En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
La Plateforme est un logiciel de gestion hôtelière et/ou immobilière de type Property Management System (PMS), permettant notamment la gestion des réservations, chambres, clients, paiements, factures, disponibilités, utilisateurs et autres opérations liées à l’exploitation d’un établissement.
2. Définitions
- Plateforme : le logiciel PMS accessible en ligne.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- Compte : espace personnel créé pour accéder aux services.
- Établissement : hôtel, résidence, auberge, location ou toute structure gérée via la Plateforme.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et s’engage à les maintenir à jour.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage frauduleux ou de menace pour la sécurité de la Plateforme.
4. Création de compte
Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations demandées. L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- protéger ses identifiants de connexion ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Acceptation des documents contractuels
Lors de la création du compte, l’utilisateur peut être amené à accepter plusieurs documents, notamment :
- les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- la Politique de Confidentialité ;
- le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ;
- tout document complémentaire relatif au traitement des données ou aux services souscrits.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi, aux présentes CGU, et dans le respect des droits des tiers. Il lui est interdit notamment de :
- utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
- perturber le fonctionnement normal du service ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes ;
- copier, revendre ou exploiter commercialement la Plateforme sans autorisation ;
- introduire des virus, scripts malveillants ou tout code nuisible.
7. Gestion des rôles et responsabilités
La Plateforme peut permettre la création de plusieurs rôles utilisateurs (administrateur, manager, réceptionniste, comptable, etc.). Chaque utilisateur n’accède qu’aux fonctionnalités autorisées selon son rôle.
Le titulaire principal du compte ou l’administrateur de l’établissement est responsable de la gestion des accès accordés à ses collaborateurs.
8. Données et contenus
L’utilisateur demeure responsable des données qu’il saisit, importe, modifie ou supprime sur la Plateforme, notamment les données clients, réservations, paiements, documents et informations relatives à son établissement.
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données qu’il traite via la Plateforme, et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont encadrés par la Politique de Confidentialité de Arhexia PMS.
L’utilisateur s’engage, lorsqu’il collecte ou traite des données de ses propres clients via la Plateforme, à respecter la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
10. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, bugs, ralentissements, pertes d’accès internet ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
11. Maintenance et évolution
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, corriger, suspendre ou modifier tout ou partie de la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration du service.
12. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, ses interfaces, éléments graphiques, textes, logos, bases de données et tout contenu associé sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, extraction, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme est interdite.
13. Responsabilité
L’utilisateur utilise la Plateforme sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne garantit pas que le service sera exempt de toute anomalie ou interruption.
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
14. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger la Plateforme. Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système n’est totalement exempt de risques.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son matériel, de sa connexion internet et de ses accès.
15. Suspension et résiliation
En cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, frauduleux ou de risque pour la sécurité de la Plateforme, l’éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles éventuellement en cours.
16. Liens et services tiers
La Plateforme peut intégrer ou proposer des services tiers, tels que des passerelles de paiement, outils de connexion externe, services d’emailing, SMS ou solutions cloud.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement ou du contenu de ces services tiers, qui restent soumis à leurs propres conditions.
17. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition contraire de la loi.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
- Nom de l’entreprise : Arhexia-MG
- Nom de la plateforme : Arhexia PMS
- Email : contact@arhexia-mg.com
- Adresse : AKM II 065 Ambohimasina Alakamisy-Fenoarivo, Tananarive 112, Madagascar