Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de souscription aux services proposés par Arhexia PMS, solution SaaS de gestion hôtelière.
1. Objet
Définir les droits et obligations entre l’éditeur et tout client utilisant la plateforme.
2. Services
- Gestion des réservations
- Gestion des chambres / propriétés
- Gestion des restaurant
- Gestion des clients
- Facturation et paiements
- Tableaux de bord et statistiques
3. Accès au service
Le service est accessible en ligne via abonnement. Le client doit disposer d’un accès internet.
4. Tarification
Les prix sont définis selon les offres disponibles et peuvent être modifiés avec préavis.
5. Facturation et renouvellement automatique
Les services sont fournis sous forme d’abonnement (mensuel ou annuel), payable à l’avance.
Sauf résiliation avant échéance, l’abonnement est automatiquement renouvelé.
Le client autorise le prélèvement automatique via le moyen de paiement enregistré.
- Tentatives de prélèvement en cas d’échec
- Suspension possible du service
- Résiliation possible en cas de non-paiement
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
6. Durée et résiliation
- Renouvellement automatique
- Résiliation possible à tout moment
7. Limitation d’usage des services
L’utilisation dépend de l’offre souscrite.
- Nombre de chambres limité
- Nombre d’utilisateurs limité
- Stockage limité
En cas de dépassement :
- Frais supplémentaires
- Restriction des fonctionnalités
- Upgrade obligatoire
8. Obligations du client
- Respecter la loi
- Fournir des informations exactes
- Ne pas détourner le service
9. Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes.
10. Données
Les données restent la propriété du client.
11. Sauvegarde et récupération des données
Des sauvegardes régulières sont effectuées sans garantie absolue.
En cas de résiliation :
- Conservation des données pendant 30 jours
- Possibilité d’export
- Suppression définitive après délai
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de perte liée à une mauvaise utilisation.
12. Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en place mais l’utilisateur reste responsable de ses accès.
13. Propriété intellectuelle
Le PMS reste la propriété exclusive de l’éditeur.
14. Suspension
Le service peut être suspendu en cas de non-respect des CGV.
15. Force majeure
L’éditeur n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible.
16. Modification
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
17. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit du pays de l’éditeur.
18. Contact
- Société : Arhexia-MG
- Email : contact@arhexia-mg.com
- Adresse : AKM II 065 Ambohimasina Alakamisy-Fenoarivo, Tananarive 112, Madagascar